Déposé le 10 janvier 2014 par : le Gouvernement.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« 5°bis D'encourager la mise à disposition de solutions ou méthodes de lutte contre les ennemis des cultures adaptées aux contextes phytosanitaires ultramarins ; ».
Cet amendement a pour objet d'encourager une meilleure prise en compte des spécificités des climats tropicaux qui caractérisent les territoires ultramarins, dans le développement de solutions de protection des cultures adaptées à ces derniers.
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