Amendement N° 223 rectifié (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Pancher, M. Favennec, M. Reynier.
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« d) À la cohérence de la politique d'orientation des productions et d'organisation des marchés avec les objectifs de double performance économique et environnementale et avec l'objectif de bien être animal. ».
Exposé sommaire :
Le Ministre de l'agriculture a rendu public, en décembre 2012, son projet agro-écologique pour la France, fondé sur l'objectif d'une double performance économique et environnementale. L'exposé de motifs du projet de loi précise d'ailleurs que la « recherche de compétitivité ne peut faire fi du défi de la transition écologique ; le projet agro-écologique pour la France a pour objectif de placer la double performance économique et environnementale au cœur de pratiques agricoles innovantes que l'environnement législatif doit favoriser. » Il est donc fondamental que le CSO, qui traite des orientations nationales en matière d'agriculture, intègre cette approche.
Par ailleurs, les préoccupations en matière de bien-être animal sont croissantes dans la société et dans les politiques publiques européennes. L'article 1er du projet de loi les intègre d'ailleurs parmi les « objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche » celui de « veiller au bien-être et à la santé des animaux », Il apparaît donc essentiel que le CSO intègre également cette problématique.
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