Amendement N° 278 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 janvier 2014 par : Mme Auroi, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« 4° bis De prendre en compte les situations spécifiques à chaque région. Elle valorise en particulier les services écosystémiques; ».
Exposé sommaire :
L'approche multifonctionnelle des espaces naturels et ruraux est prédominante pour préserver, dans une perspective de développement durable, le potentiel des services écosystémiques attendus des territoires français, du point de vue notamment de la biodiversité, de la qualité de l'eau et des paysages.
Ces services écosystémiques, reconnus par les textes européens et français et déclinés selon les réalités de chaque région dans leurs diversités, sont à prendre en compte explicitement. Prévues par la loi loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, les aménités, parmi les services écosystémiques s'intègrent dans cette logique.
Cet amendement vise à affirmer clairement que ces services sont reconnus comme essentiels à la vitalité des territoires et à la préservation des espaces remarquables.
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