Déposé le 3 janvier 2014 par : Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa, après le mot : « environnement, », sont insérés les mots : « de respect du bien-être animal, ».
Cet amendement vise à préciser que le respect du bien-être animal est un objectif du développement agricole au même titre que le « développement durable », la « qualité des produits », la « protection de l'environnement », « l'aménagement du territoire et le maintien de l'emploi en milieu rural ».
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