Amendement N° 286 (Tombe)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Au début de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« De supprimer »
les mots :
« D'adapter ».
Exposé sommaire :
Le dispositif lié à la certification de conformité des produits mérite sans doute d'évoluer de manière à prendre en compte certaines évolutions constatées. Il n'en reste pas moins utile.
Aussi cet amendement vise à autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour adapter le dispositif plutôt que de le supprimer.
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