Amendement N° 308 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter la seconde phrase de l'alinéa 21 par les mots :
« après avis du conseil d'administration ».
Exposé sommaire :
Le directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France ne peut être simplement nommé par décret sans que le conseil d'administration de l'Institution n'ait été sollicité. Le présent amendement vise donc à garantir que l'avis du conseil d'administration sera donné avant la nomination par décret du directeur.
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