Amendement N° 317 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1639 sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Après l'article 33
Le poids total autorisé en charge d'un engin forestier ou évoluant en milieu forestier ne doit pas dépasser 40 tonnes.
Exposé sommaire :
À l'heure actuelle aucune réglementation ne limite le poids des engins évoluant sur les sols forestiers. Tous les acteurs du monde forestier constatent néanmoins que le poids des engins forestiers ne cesse d'augmenter. Les conséquences en terme de tassement des sols forestiers et des systèmes racinaires des arbres sont réelles et alarmantes : perte de croissance et vigueur pour les arbres pouvant aller jusqu'au dépérissement, perte de fertilité et de capacité de stockage de CO2 pour les sols, perturbation du cycle de l'eau…
Fixer par la loi une limite au poids total en charge pour tout engin évoluant en milieu forestier enverrait un message fort aux concepteurs d'engins et bien sûr aux professionnels qui les achètent.
C'est l'objectif de cet amendement.
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