Amendement N° 318 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1639 sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Après l'article 33 quinquies
Les projets de nouvelles implantations industrielles de transformation du bois, notamment quand leur approvisionnement présente un caractère national ou supra-régional, font l'objet d'un avis du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois dans le cadre de l'application de l'article L. 113‑1 du code forestier.
Exposé sommaire :
Le développement du bois énergie et la croissance de la demande en bois résineux favorisent depuis quelques années l'arrivée de nouveaux acteurs dans la filière forêt bois et l'émergence de projets industriels de très grande taille.
Les projets de Sardy les Epiry (58) et Gardanne (13) illustrent cette évolution. Les quantités de bois qu'ils requièrent et l'étendue géographique de leur approvisionnement à venir leur confèrent une dimension supra régionale voire nationale. Cette dimension rend difficile leur évaluation au niveau local ou même régional, et implique des effets induits contreproductifs sur le plan environnemental (transports, assèchement des sources d'approvisionnement d'autres sites dans le rayon d'approvisionnement de ces grands projets, ...). Afin de pouvoir identifier au mieux leurs potentiels sur la forêt, les filières existantes et l'emploi, il est nécessaire qu'une évaluation soit réalisée à l'écelle nationale.
C'est l'objectif de cet amendement qui demande un avis du conseil supérieur de la foret et du bois sur ces projets d'envergure nationale.
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