Amendement N° 319 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1639 sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Après l'article 33 quinquies
Le IV de l'article L. 122‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
« IV. – Le préfet de région et le président du conseil régional élaborent conjointement un schéma régional biomasse qui définit, en cohérence avec les objectifs issus de la législation européenne relative à l'énergie et au climat, les parties du territoire favorables au développement de l'énergie biomasse, en tenant compte notamment de la quantité, la nature et l'accessibilité des ressources disponibles, incluant les déchets, dans une logique d'économie circulaire. Le schéma s'appuie notamment sur les travaux de l'Observatoire de la biomasse. Le premier schéma régional biomasse doit être établi dans les dix-huit mois à compter de la promulgation de la loi n° du d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt auJournal officiel et faire par la suite l'objet d'une évaluation et d'une révision dans les mêmes conditions que le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie dont il constitue un volet annexé. ».
Exposé sommaire :
La biomasse est une énergie éminemment locale qui se marie mal avec les grands projets nécessitant des approvisionnements très lourds. Une organisation territoriale des acteurs publics et privés autour de projets de taille raisonnable, privilégiant la production de chaleur, la cogénération et la production de bio-méthane, présente les meilleures probabilités de succès à un coût raisonnable.
Au préalable, il convient nécessairement de localiser les productions et d'impliquer les acteurs locaux pour sécuriser l'approvisionnement.
Pour schématiser, il s'agit, en amont, d'identifier les ressources biomasses afin d'élaborer ensuite le meilleur outil d'exploitation de ces ressources, dans une vision territoriale, à long terme et soucieuse de préserver le caractère renouvelable des ressources naturelles.
Après plus de trois années de travail, l'Observatoire de la biomasse a publié une étude claire et exhaustive des ressources françaises pour les catégories de biomasse les plus utilisées. La connaissance a progressé. Il reste à en livrer une vision ordonnée à travers l'élaboration d'un schéma régional biomasse. Ce schéma, qui devra notamment tenir compte de la ressource déchet susceptible d'alimenter les méthaniseurs, aura au moins deux vertus. D'une part, il permettra aux projets locaux de s'inscrire dans une vision d'ensemble plutôt que dans un foisonnement anarchique. D'autre part, il permettra aux acteurs privés et publics de disposer d'une source d'information indispensable afin de faire correspondre la dimension environnementale, économique et financière de leurs projets avec les ressources disponibles, dans une logique d'économie circulaire.
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