Amendement N° 321 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : Mme Auroi, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1639 sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Après l'article 37
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2014 un rapport sur les méthodologies à expérimenter et à appliquer en termes de consultation afin que les populations aux conditions de vie particulières puissent être pleinement associées aux décisions concernant le partage des avantages et la préservation des ressources génétiques de la biodiversité.
Exposé sommaire :
La France, par ses territoires d'outremer notamment, possède un patrimoine naturel d'exception, avec certains territoires identifiés comme « points chauds » de la biodiversité mondiale. Dans la perspective de la ratification du Protocole de Nagoya par la France et l'Union européenne, il serait utile que la France, dans ses départements et collectivités ultramarins, soit exemplaire en matière d'association des populations autochtones aux processus de consultation et de décision sur les questions les concernant directement, telles que le partage des avantages.
Or les méthodes habituelles de consultation se révèlent peu adaptées aux particularités des populations aux conditions de vie particulières, tels que les Amérindiens.
C'est la raison pour laquelle cet amendement demande au Gouvernement de bien vouloir étudier la panoplie méthodologique qu'il serait utile d'employer afin que ces consultations soient mieux adaptées et que l'ensemble des personnes concernées puissent y accéder et y participer.
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