Amendement N° 482 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Saddier.
I. – À l'alinéa 11, après le mot :
« cohérence »,
insérer les mots :
« et à l'efficacité ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion au début des alinéas 12 et 13.
Exposé sommaire :
Pour améliorer l'usage des fonds dédiés aux politiques et aux actions visées, il est indispensable de rajouter, au delà de la cohérence, la notion d'efficacité des actions mentionnées à ces alinéas.
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