Amendement N° 527 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
À la première phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots :
« l'année »,
les mots :
« les deux ans ».
Exposé sommaire :
Il convient d'accorder une période plus longue afin d'adapter le programme régional de la forêt et du bois aux orientations et aux objectifs du programme national de la forêt et du bois.
La durée maximale d'un an suivant l'édiction du programme national est trop brève. Il est donc proposé de la doubler. Laissant ainsi le temps de conduire les échanges et la concertation nécessaires à la construction de ce programme régional qui jouera un rôle important dans la dynamique de la politique forestière au niveau régional co-construit entre l'État et la Région.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.