Amendement N° 528 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
À la première phrase de l'alinéa 21, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« vingt ».
Exposé sommaire :
La durée maximale de dix ans, prévue pour les orientations de la politique forestière que précise le programme national de la forêt et du bois, est trop courte pour apprécier les effets de ce programme.
Au regard de la nature particulière du cycle forestier, ces orientations doivent s'inscrire dans la durée.
En conséquence, il est proposé d'allonger cette durée maximale à vingt ans. En effet cette durée prend en compte les durées de validité des documents de gestion durable aussi bien forêt publique qu'en forêt privée. En effet ces documents peuvent être réglementairement agréés pour des durées de 10 à 20 ans.
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