Amendement N° 537 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1639 sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Après l'article 16
Afin de renforcer la cohérence des actions de formation professionnelle des salariés agricoles, des industries agroalimentaires et de la forêt, il est préconisé la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé unique.
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit notamment d'introduire un volet relatif à l'amélioration de la formation professionnelle des salariés du secteur, à travers la constitution d'un organisme collecteur agréé unique.
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