Amendement N° 538 rectifié (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1639 sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Avant l'article 16 bis
« Titre II bis
« Dispositions en faveur des salariés de l'agriculture, des industries agroalimentaires et de la forêt ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt est caractérisé par l'absence de mesures concrètes en faveur des salariés du secteur agricole, de l'industrie agroalimentaire et de la forêt. Or ces derniers participent à hauteur de près de 35 % de la production agricole et les industries agroalimentaires constituent le premier secteur industriel en termes d'emplois.
Cet amendement vise à insérer un nouveau titre spécifique reprenant différentes propositions en faveur de l'amélioration des droits des salariés du secteur.
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