Amendement N° 547 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : 615 )
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
À l'alinéa 8, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement donne aux modalités de capitalisation des résultats obtenus sur les plans sociaux la même valeur intrinsèque que les résultats économiques ou environnementaux.
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