Amendement N° 614 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Herth, M. Jacob, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Saddier, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, M. Alain Marleix, M. Taugourdeau, M. Perrut, M. Tetart, Mme Genevard.
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« peut comporter »
le mot :
« comporte ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le projet pluriannuel de modification durable de leurs systèmes ou modes de production et de leurs pratiques comporte nécessairement une dimension sociale.
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