Amendement N° 615 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : 547 )
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Herth, M. Jacob, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Saddier, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, M. Alain Marleix, M. Taugourdeau, M. Perrut, M. Tetart, Mme Genevard.
À l'alinéa 8, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le projet pluriannuel de modification durable de leurs systèmes ou modes de production et de leurs pratiques prévoit nécessairement les modalités de capitalisation des résultats obtenus sur les plans sociaux, en plus de ceux obtenus sur les seuls plans économiques et environnementaux.
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