Amendement N° 618 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Herth, M. Jacob, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Saddier, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, M. Alain Marleix, M. Taugourdeau, M. Perrut, M. Tetart, Mme Genevard.
I. – À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d'intérêt économique »
les mots :
« de développement agricole ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4.
III. En conséquence, procéder à la même substitution par trois fois à la première et à la dernière phrase de l'alinéa 10.
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 11.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à modifier le nom attribué au groupement d'intérêt économique environnemental.
En effet, si le nom retenu pour ce groupement fait référence au dispositif des groupements d'intérêt économique (GIE) existant par ailleurs, force est de constater que l'analogie s'arrête à la nomenclature.
Aussi, il est proposé de les appeler groupement de développement agricole et environnemental, nom plus conforme à leur réalité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.