Amendement N° 625 rectifié (Retiré)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Herth, M. Jacob, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Saddier, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, M. Alain Marleix, M. Taugourdeau, M. Perrut, M. Tetart, Mme Genevard.

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I. – Supprimer l'alinéa 8.

II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux références :

«  , 3° et 7° »

la référence :

«  et 3° ».

Exposé sommaire :

Cet alinéa habilite le Gouvernement a prendre des dispositions législatives par voie d'ordonnance pour adapter au droit de l'Union européenne les dispositions relatives au transport des animaux vivants et aux sous-produits animaux.

Au regard de l'importance de ce sujet, il semble essentiel que la représentation nationale puisse se saisir pleinement de ce sujet et en débattre en toute connaissance de cause.

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