Amendement N° 626 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Herth, M. Jacob, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Saddier, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, M. Alain Marleix, M. Taugourdeau, M. Perrut, M. Tetart, Mme Genevard.
I. – Supprimer l'alinéa 9.
II. – En conséquence, à la dernière phrase de l'alinéa 10, substituer aux références :
« , 6° et 8° »
la référence :
« et 6° ».
Exposé sommaire :
Cet alinéa habilite le Gouvernement a prendre des dispositions législatives par voie d'ordonnance pour organiser la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation.
Au regard de l'importance de ce sujet, il semble essentiel que la représentation nationale puisse se saisir pleinement de ce sujet et en débattre en toute connaissance de cause.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.