Amendement N° 794 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : 327 )
Déposé le 6 janvier 2014 par : Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« Le Gouvernement peut élargir par décret les zones géographiques d'application de cette disposition. ».
Exposé sommaire :
Le texte du projet de loi introduit la possibilité, pour l'autorité administrative, de mettre en place un système de déclaration des flux d'azote. Cet amendement propose d'autoriser le Gouvernement à généraliser cette déclaration de flux d'azote, en cas d'absence de décision de l'autorité administrative. En effet, il est important de connaître les flux d'azote, notamment minéral, entre régions et entre pays dans l'objectif d'en réduire la consommation en vue de se conformer aux exigences communautaires en matière de nitrates.
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