Amendement N° 796 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Azerot, M. Nilor, M. Chassaigne.
Compléter l'alinéa 11 par la référence :
« et à l'article D. 684‑1 ».
Exposé sommaire :
Compte-tenu de la portée nationale du Conseil supérieur d'orientation, il est opportun de tenir compte des spécificités d'Outre-mer en associant systématiquement la collectivité compétente en matière agricole ainsi que l'ODEADOM.
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