Amendement N° 830 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« V. – Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l'opportunité de proposer,via la banque publique d'investissement, des crédits bancaires à taux réduits pour les candidats à l'installation ou à la reprise d'une exploitation. ».
Exposé sommaire :
L'accès au financement est aujourd'hui une des étapes les plus difficiles du parcours visant à l'installation.
Cet amendement fait une demande un rapport pour évoluer l'opportunité de mettre à disposition des candidats à l'installation ou à la reprise, l'outil de service public que constitue la BPI pour accéder par des taux réduits au financement de leurs projets.
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