Amendement N° 843 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« IV. – Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les freins et les bénéfices de la généralisation de dispositifs de portage de foncier par les collectivités territoriales. ».
Exposé sommaire :
Les projets d'installation hors cadre familial se heurtent souvent à un problème d'inadéquation temporelle entre le calendrier de départ d'un cédant et celui de l'installation. Ainsi, de nombreuses exploitations sont vendues entières ou démantelées pour agrandir des fermes existantes faute de repreneurs prêts à s'installer sur le champ.
Une dizaine de Conseils régionaux ainsi que des conseils généraux ont signé des conventions visant à la mise en réserve d'une ferme, de parcelles ou bâtiments pour un portage foncier en faveur de l'installation agricole notamment hors cadre familial.
Le portage foncier temporaire ou stockage foncier correspond à une durée déterminée, le temps de finaliser le projet d'acquisition. Le stockage génère des coûts liés à la mise en réserve : frais d'acquisition, frais financiers liés à l'acquisition, rémunération de la SAFER, frais de gestion du bien, etc.
Il convient de généraliser ces dispositifs sur demande de collectivités territoriales afin de progresser sur l'installation des hors cadre familiaux, qui constituent un réservoir conséquent de candidats à l'installation qui pourrait permettre le renouvellement des générations en agriculture. Il convient de commander un rapport sur les effets d'une telle généralisation.
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