Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Azerot, M. Nilor, M. Chassaigne.
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« ou de la collectivité compétente en matière agricole outre-mer. ».
Outre-Mer, en effet, le conseil régional n'a pas la seule compétence en matière agricole. C'est même plutôt le conseil général qui souvent y dispose de la plus large compétence en matière agricole.A titre d'exemple, en Martinique, le Conseil général est le premier éleveur de bétail de l'île qu'il gère sur ses terres agricoles, y faisant notamment des expériences innovantes de transferts génétiques. C'est le cas actuellement sur des vaches mais ce fut aussi le cas sur des moutons. Il existe d'ailleurs une race locale de moutons appelés « Matinik »… Le Conseil général est aussi propriétaire d'un abattoir, gère une usine à sucre, des barrages pour l'irrigation agricole, une usine d'eau potable, est engagé dans un processus de pôle d'excellence rural pour relancer la filière florale. Bref, son implication en matière agricole, de constitution de filières diversifiées, et d'innovation agricole est objectivement plus déterminante que celle du conseil régional tout simplement de par l'histoire héritée de la colonisation.Ce rôle primordial doit être intégré par la présente loi en attendant qu'en 2015 les deux collectivités soient réunies en une assemblée unique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.