Amendement N° 853 (Rejeté)

Agriculture alimentation et forêt

(1 amendement identique : 1349 )

Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Azerot, M. Nilor, M. Chassaigne.

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À l'alinéa 3, après le mot :

«  expérimentation »,

insérer les mots :

«  selon des modalités adaptées aux conditions pédoclimatiques des territoires et des agricultures concernées ».

Exposé sommaire :

Les régions ultrapériphériques (RUP) françaises sont soumises à un climat tropical humide. Ce type de climat chaud, humide et sans variation saisonnière marquée est très propice au développement des maladies des cultures, des ravageurs et adventices.Si l'on considère l'ensemble des usages pourvus par l'autorisation d'au moins un produit phytosanitaire, le taux de couverture en produits phytosanitaires pour les cultures tropicales est de 29 % contre 85 % en moyenne en France hexagonale. Ce très faible nombre de produits phytosanitaires (PPP) autorisés pour les cultures tropicales est un problème majeur freinant le développement de l'agriculture des Outre-Mer français. Les cultures dites de diversification sont les moins bien pourvues. Cela freine le développement du secteur agricole et limite la production locale au profit des importations en provenance des pays tiers voisins. Il est donc essentiel que l'ANSES puisse rendre ses décisions en prenant en considération les spécificités des territoires d'Outre-Mer et les pratiques agricoles concernées.

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