Amendement N° 857 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Azerot, M. Nilor, M. Chassaigne.
Au début de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot :
« Renforcer »,
insérer les mots :
« au besoin, après le dépôt d'un rapport parlementaire qui conclurait en ce sens, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre au Parlement d'évaluer après étude la nécessité de renforcer les mesures.
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