Amendement N° 870 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Azerot, M. Nilor, M. Chassaigne.
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« La qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental est reconnue par l'autorité administrative après avis conforme d'une commission régionale. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser les dispositions sur les GIEE.
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