Amendement N° 897 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac, Mme Abeille, Mme Attard, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« ou dont l'acquisition leur permet de se libérer de ces obligations ».
Exposé sommaire :
Les certificats d'économie de pesticides constitueront un dispositif efficace, si ils fonctionnent sous la forme d'un bonus malus avec des objectifs annuels a atteindre et progressifs. Pour autant, créer un « marché » des CEP ne semble pas nécessaire, voire dangereux, pouvant créer un « droit à polluer ». L'amendement vise à supprimer le possible achat de CEP.
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