Amendement N° 903 (Tombe)

Les rapports sur les dangers pour la santé des pesticides se multiplient. Et pourtant, leur utilisation ne diminue pas en France, elle augmente même.

L'un des leviers essentiels pour répondre à l'objectif de réduction de l'usage des pesticides est la séparation du conseil et de la vente. La neutralité du conseil dispensé aux agriculteurs en matière d'utilisation des pesticides est en effet un levier essentiel pour enclencher un changement de pratiques et protéger leur santé.

La rédaction actuelle du texte permettrait de se libérer de l'obligation de conseil par l'apposition d'une simple affiche dans les locaux de vente mentionnant que l'utilisation des pesticides peut être dangereuse pour la santé et qu'il faut se protéger lors de leur utilisation. Cette formulation ne met donc pas en place une obligation de délivrance d'un conseil incitant à un réel changement de pratique.

En plus d'être indépendant de la structure vendeuse de produits phytopharmaceutiques, le conseil doit être écrit, enregistré, individualisé et orienté vers une diminution de l'usage des produits phytopharmaceutiques. Il pourra être délivré par un conseiller indépendant ou un représentant des chambres d'agriculture.

Cette proposition va dans le sens des recommandations du rapportde Madame Marion Guillou, présidente d'Agreenium, sur l'agrologie, rédigé à la demande du Ministre, ainsi que du rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux