Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Après le premier alinéa de l'article L. 660‑2 du code rural et de la pêche maritime, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les semences paysannes sont reconnues comme contribuant à la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires, à la préservation de la biodiversité naturelle et cultivée et à la lutte contre le changement climatique. ».
Cet amendement vise à reconnaitre positivement les apports des semences paysannes. En effet, en ressemant une partie de leurs récoltes précédentes et en échangeant régulièrement entre eux de petites quantités de semences, des centaines de milliers d'agriculteurs créent et renouvèlent chaque année la biodiversité cultivée. La variété dérive et s'adapte au mode de culture, au terroir et aux variations climatiques. Dans les semences de fermes et paysanne, il n'y a pas reproduction fidèle de l'homogénéité et de la stabilité des caractères phénotypiques d'une variété protégée. Alors que 75 % de la diversité génétique des espèces cultivées a disparu depuis le début du 20ème siècle et que 2 races animales d'élevage disparaissent chaque semaine, les agriculteurs apparaissent comme des gardiens de la biodiversité cultivée. La sélection par les agriculteurs des espèces et variétés résistantes aux maladies et adaptées à leurs conditions pédoclimatiques, constitue une des stratégies les plus efficaces pour diminuer l'usage des intrants chimiques et adapter les cultures aux changements climatiques. Alors que 60 % des semences des industries sont enrobées de pesticides ou insecticides, seulement 20 % des semences de ferme le sont. De plus, en laissant la maitrise des semences aux multinationales, la menace sur la sécurité alimentaire est réelle.
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