Amendement N° 4 (Rejeté)
Déposé le 19 décembre 2013 par : M. Guy Geoffroy.
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« verre »,
insérer les mots :
« et des produits recyclables faisant l'objet d'une signalétique explicite informant le consommateur sur le geste de tri qu'il doit observer ».
Exposé sommaire :
Il est très utile d'imposer aux metteurs sur le marché d'informer explicitement les consommateurs sur le geste de tri qu'ils doivent adopter. La loi le leur impose déjà depuis le Grenelle de l'environnement.
Ainsi, de nombreuses entreprises ont déjà développé une signalétique claire et efficace, conformément à l'esprit de la responsabilité élargie du producteur.
Or, le projet de logo « Triman » ne tient pas compte des efforts déjà effectués par ces metteurs sur le marché.
Cet amendement prévoit, en plus de l'exemption adoptée par le Sénat pour les emballages en verre, d'exclure du dispositif les produits qui font déjà l'objet d'une signalétique explicite.
Il s'agit donc d'encourager la généralisation des bonnes pratiques en cours. A défaut, les entreprises, qui ne se soumettraient pas à l'obligation d'apposer une signalétique explicite sur les produits recyclables qu'elles mettent sur le marché, se verront imposer l'obligation d'appliquer le logo « Triman ».
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