Amendement N° 105 (Retiré)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 23 par les mots :
« de 1 volt par mètre ».
II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Cet alinéa est relatif au recensement et au traitement des points atypiques. La définition de ces points atypiques constitue un enjeu important, d'elle dépendent les contraintes imposées en pratique aux opérateurs et, in fine, le changement réel pour les populations exposées.
Définir le point atypique comme un site exposé à plus de 6V/m, comme le propose actuellement l'ANFR, n'aurait aucune portée pratique : concrètement, très peu de lieux « bénéficient » d'une telle exposition. Il est important de fixer dans la loi la définition des points atypiques et de ne permettre aucun flou dans le recensement.
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