Amendement N° 110 rectifié (Adopté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Sous-amendements associés : 186 (Adopté)
Déposé le 22 janvier 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant :
« Dans un délai d'un an à compter de la loi n° du relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, l'Agence nationale des fréquences met à la disposition des communes de France une carte à l'échelle communale des antennes relais existantes. Ces cartes sont aisément accessibles pour tout citoyen qui en ferait la demande à l'accueil des mairies. ».
Exposé sommaire :
Afin d'améliorer la gouvernance, il semble utile de mettre à la disposition du maire et du grand public une cartographie à l'échelle communale ou intercommunale des antennes-relais existantes ainsi que les mesures déjà effectuées.
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