Amendement N° 111 rectifié (Retiré)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant :
« Dans un délai d'un an à compter de la publication de la loi n° du relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, les opérateurs ont l'obligation de fournir un plan détaillé du déploiement de leurs installations remis à jour tous les six mois au moins. Ce plan fait apparaître les antennes existantes, les antennes relais envisagées ainsi qu'une simulation de l'exposition générée. ».
Exposé sommaire :
Afin d'améliorer la gouvernance en matière d'installation d'antennes relais de téléphonie mobile, il est important que le maire puisse disposer des plans de déploiement des installations radioélectriques situées sur le territoire de sa commune. Tous les six mois, les opérateurs doivent faire parvenir aux maires de France un plan de déploiement indicatif, outil essentiel pour anticiper les risques de blocage. Fort de son implantation locale, la Maire est sans doute le mieux à même d'anticiper d'éventuelles crispations et autant que faire se peut les éviter.
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