Amendement N° 116 (Retiré)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
À l'alinéa 2, après le mot :
« national »,
insérer les mots :
« par tout moyen y compris par voie électronique ».
Exposé sommaire :
On constate trop souvent l'absence de référence au débit d'absorption spécifique sur les sites internet commercialisant les portables, il semble important d'inscrire dans la loi l'obligation faite aux commerçants d'indiquer le DAS, y compris lorsque la vente s'effectue via un site internet ou par courriel et de modifier comme suit l'article 4 de la loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.