Amendement N° 123 (Adopté)

Exposition aux ondes électromagnétiques

Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme Abeille.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 8 :

«  Lorsqu'une mesure  ...(le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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