Amendement N° 124 (Adopté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme Abeille.
Après le mot :
« nom »,
rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l'alinéa 8 :
« de l'organisme ayant réalisé la mesure ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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