Amendement N° 129 (Adopté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme Abeille.
À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« de la population »
les mots :
« du public ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme Abeille.
À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« de la population »
les mots :
« du public ».
Amendement de précision.
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