Amendement N° 130 (Adopté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme Abeille.
À l'alinéa 15, après le mot :
« transparence »,
insérer les mots :
« de l'information ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme Abeille.
À l'alinéa 15, après le mot :
« transparence »,
insérer les mots :
« de l'information ».
Amendement de coordination.
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