Amendement N° 158 (Adopté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme Erhel, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À l'alinéa 12, substituer aux mots :
« travaux à réaliser »
les mots :
« initiatives à mener ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de lever l'ambigüité contenue dans le mot « travaux ». En effet, le décret arrêtera des initiatives précises à mener en vue de rendre compte de l'objectif de modération.
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