Amendement N° 167 (Non soutenu)

Les équipements émettant des champs électromagnétiques se déploient de plus en plus à des niveaux personnel et familial. Ampoule basse fréquence, box internet, fours ou lave-linges programmables à distance, et bien d'autres objets sont présents désormais dans les foyers et dans les entreprises. D'autres appareils se développent, par l'usage nouveau qu'ils créent ou par leur caractère ambulatoire. Par conséquence il est illusoire de rendre obligatoire par la loi une information à l'occasion de « leur installation », puisque, de fait, il ne s'agit pas seulement d'installation mais tout simplement d'usage courant.

Un simple et seul décret ne saurait être en capacité de définir « une fois pour toute » une telle liste, tant pour les objets fixes que pour les objets nomades. Sauf à limiter toute possibilité nouvelle de création d'objets connectés.