Amendement N° 178 (Tombe)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme de La Raudière, M. Tardy, M. Martin-Lalande, M. Hetzel, M. Solère, M. Straumann, Mme Fort, M. Tetart, M. Taugourdeau, M. de Ganay, M. Herth, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Morel-A-L'Huissier.
À la dernière phrase de l' alinéa 20, substituer aux mots :
« aux fins de vérifier la conformité de l'exposition effectivement générée »
les mots :
« à la demande écrite du maire aux fins de vérifier la cohérence de l'exposition effectivement générée par cette installation radioélectrique ».
Exposé sommaire :
Réécriture permettant de préciser certains points de procédure.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.