Amendement N° 30 (Tombe)

Le présent amendement rédactionnel a pour objectif d'éviter toute confusion entre le traitement des points atypiques, l'application d'un seuil qui doit être respecté en tout point et les seuils réglementaires qui sont recommandés par l'OMS, ont été confirmés par l'ANSES en octobre 2013 et doivent être respectés en tout lieu accessible au public.

L'expression « seuil d'exposition » est régulièrement utilisée pour désigner les valeurs-limites d'exposition du public. L'utilisation du même mot à propos des points atypiques serait source de confusion et aboutirait à substituer aux seuils OMS et, pire juridiquement, aux seuils définis par le décret n°2002‑775, un chiffre sans fondement scientifique et recommandé par aucune agence publique d'expertise scientifique.

Les travaux du COMOP / COPIC ont distingué la démarche relative aux points atypiques de l'application d'un nouveau seuil qui ne devrait être dépassé en aucun point. L'application de seuils a fait l'objet d'expérimentations spécifiques en parallèle, qui ont été conclues négativement.

Si un point atypique était uniquement caractérisé par le dépassement d'un niveau d'exposition, alors le traitement des points atypiques équivaudrait à l'application d'un nouveau seuil.

En conséquence, il est essentiel d'indiquer que le niveau d'exposition déterminé par l'ANFR est utilisé pour l'identification des points atypiques, mais qu'il ne caractérise pas l'atypisme.

Enfin, il importe de tenir compte de la réalité de l'exposition et de la couverture dans de nombreux lieux tels que les entreprises, les centres commerciaux, les stations de métro ou les rames de métro.

Dans ces lieux fermés, souvent couverts par des antennes intérieures, il peut ainsi exister des points qui font partie des points les plus exposés à l'échelle nationale, mais qui ne sont pas, pour autant, des points atypiques puisque la couverture ne peut pas y être réalisée différemment.

L'ANSES tient compte de ces réalités techniques lorsqu'elle recommande « d'étudier dans quelle mesure ces expositions [les plus fortes] peuvent être techniquement réduites ». En effet, cette formulation indique implicitement qu'il existe des situations où l'exposition ne peut pas être réduite, tout en garantissant la couverture et la qualité des services rendus.