Amendement N° 42 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme de La Raudière, M. Tardy, M. Martin-Lalande, M. Hetzel, M. Solère, M. Straumann, Mme Fort, M. Tetart, M. Taugourdeau, M. de Ganay, M. Herth, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Morel-A-L'Huissier.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 15 :
« III. – La mesure de l'exposition de la population aux champs électromagnétiques est mise en œuvre par les dispositions...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement met en cohérence l'alinéa 15 de l'article 1er avec la suppression de l'alinéa 3 et la suppression de terme « modération » dans la proposition de loi, à cause du flou juridique qui existe autour de ce terme
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