Amendement N° 48 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme de La Raudière, M. Tardy, M. Martin-Lalande, M. Hetzel, M. Solère, M. Straumann, Mme Fort, M. Tetart, M. Taugourdeau, M. de Ganay, M. Herth, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Morel-A-L'Huissier.
À la première phrase de l'alinéa 20, après le mot :
« radioélectrique »
insérer les mots :
« soumise à accord ou avis de l'Agence nationale des fréquences ».
Exposé sommaire :
Réécriture permettant de préciser certains points de procédure.
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