Amendement N° 52 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme de La Raudière, M. Tardy, M. Martin-Lalande, M. Hetzel, M. Solère, M. Straumann, Mme Fort, M. Tetart, M. Taugourdeau, M. de Ganay, M. Herth, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Morel-A-L'Huissier.
Au début dela troisième phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots :
« Le respect de ces valeurs peut »
les mots suivants :
« Dans l'identification d'un point atypique, le niveau d'exposition doit ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement précise, en cohérence avec les travaux du COMOP/COPIC, que dans l'identification d'un point atypique, le niveau d'exposition doit être vérifié sur place par une mesure et donc que le résultat d'une modélisation ne peut pas suffire pour identifier un point atypique.
L'amendement écarte également les mots « respect » et « valeur » qui apparenteraient, à tort, la démarche relative aux points atypiques au respect de valeurs-limites réglementaires.
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