Amendement N° 80 (Tombe)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme Le Dain, M. Le Déaut.
Après le mot :
« les »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 9 :
« dispositions à mettre en œuvre en matière d'information et de concertation ».
Exposé sommaire :
Il n'y a pas lieu de répéter régulièrement dans le texte les notions déjà exposées en matière d'exposition de la population ou de nature des réseaux, créant ainsi un risque réel d'interprétation de celle-ci.
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