Amendement N° 93 (Retiré)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme Le Dain, M. Le Déaut.
À la troisième phrase de l'alinéa 20, après le mot :
« effectuées »,
insérer les mots :
« à la demande écrite du maire ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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